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Statut :
GFCohen éditions SAS  Code APE 5819Z Création artistique relevant des Arts plastiques

Siret 82413498500012

Propriété intellectuelle :
Les pages web, le texte et les photographies présentées sur le site gfcohen.com et ses sous-domaines sont des créations originales de Georges-Félix Cohen.

La présentation et le contenu du site gfcohen.com constituent ensemble une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l'esprit, aux termes du 9° de l'art. L. 112-2, "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie".

L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI).

Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon.

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros).

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

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L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barême applicable.

Acceptation des conditions:

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GFCohen éditions SAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits:

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Commande:

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